Code des douanes - Article 73

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Article 73

Cité par : Code des douanes

1- Les routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire peuvent être fermées au trafic international, par arrêté du ministre des finances, pendant tout ou partie de la période de fermeture de ces bureaux.


2- Les marchandises ne peuvent circuler sans autorisation des services des douanes sur les routes visées au paragraphe précédent, pendant les heures de leur fermeture.