Code des douanes - Article 6

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Article 6

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009


1- Le format du certificat est de 210 x 270 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur.
Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écritures et pesant au minimum 25 grammes au mètre carré.
Le certificat est revêtu d’une impression de fond guillochée de couleur verte, empêchant toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques.
2. Chaque certificat est revêtu d’une mention indiquant le nom et l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de celui-ci.