Code des douanes - Article 6

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Article 6

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


La demande doit comporter les informations suivantes :
- l’identité du demandeur et son adresse,
- la dénomination commerciale de la marchandise,
- le poids et la valeur des marchandises,
- les références du manifeste,
- l’origine, la provenance et la destination des marchandises,
- l’identité de l’expéditeur et l’identité du destinataire en Tunisie et l’identité du destinataire à l’étranger,
- l’identification du moyen de transport d’importation,
- l’identification du moyen de transport à l’exportation,
- le lieu de déroulement de l’opération de transbordement avec indication précise de l’emplacement des marchandises,
- la date prévue pour effectuer l’opération de transbordement et le délai nécessaire pour son achèvement.