Code des douanes - Article 6

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Article 6

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Les moyens de transport ferroviaire ainsi que ceux affectés à la navigation aérienne ou maritime commerciale internationale bénéficient du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation, et ce, conformément aux dispositions et aux conditions en vigueur prévues par les conventions internationales, ou par les accords bilatéraux conclus dans le domaine du transport ferroviaire , aérien ou maritime des marchandises et des personnes.