Code des douanes - Article 69

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Article 69

Cité par : Code des douanes

1- Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau des douanes :


a) à titre de déclaration sommaire :


- le manifeste avec, le cas échéant, sa traduction authentique,


- les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant aux membres de l'équipage,


b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières.


2- La déclaration sommaire doit être déposée même lorsque le navire est sur lest.


3- Le délai de vingt-quatre heures, prévu au paragraphe premier ci-dessus ne court pas les dimanches et jours fériés.