Code des douanes - Article 66

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Article 66

Cité par : Code des douanes

Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition :


a) soumettre l'original du manifeste au visa « ni-varietur » des agents des douanes qui se rendent à bord,


b) leur remettre une copie du manifeste.