Code des douanes - Article 60

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Article 60

Cité par : Code des douanes

Les agents des douanes peuvent à tout moment visiter les installations et dispositifs du plateau continental ou de la zone économique exclusive. Ils peuvent également visiter les moyens de transport concourant à leur exploration ou à l'exploitation de leurs ressources naturelles, à l'intérieur des zones de sécurité prévues par la législation en vigueur et dans la zone maritime du rayon des douanes.