Code des douanes - Article 6

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Article 6

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009


1- En vu d'assurer l'identification des marchandises et la régularité des opérations, les services des douanes peuvent subordonner la délivrance d'acquit-à-caution à l'apposition de scellements, d'estampilles sur les moyens de transport, les emballages ou les marchandises elles mêmes et les échantillons prélevés, ils peuvent également utiliser tout autre moyen qu'ils jugent utile en vue de garantir la reconnaissance des marchandises et assurer leur transport,
2- Les services des douanes peuvent exiger la réparation des emballages défectueux et subordonner l'opération concernée à l'escorte douanière,
3- Les échantillons prélevés des marchandises doivent être placés dans des contenants agréés par les services des douanes à cet effet et scellés par les services des douanes.
Ces contenants portent références de la déclaration en douane tenant lieu d'acquit-à-caution, le nom du bureau d'émission et le nom du bureau de destination,
4- Lorsque les marchandises doivent être représentées à une destination déterminée, les échantillons prélevés conformément aux dispositions du paragraphe 3 du présent article sont remis au déclarant. Dans ce cas, ils doivent accompagner les marchandises et être également représentés à la destination déterminée,
5- La fourniture des contenants incombe au soumissionnaire et sont à sa charge.