Code des douanes - Article 5

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Article 5

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009


1. Les colis lourds ou encombrants sont expédiés sous plomb de douane au receveur désigné par le directeur général des douanes pour être conservés jusqu’a examen par les membres de la commission de conciliation et d’expertise douanière.
2. Les échantillons des marchandises périssables ou susceptibles d’avarie sont adressés au receveur des douanes désigné par le directeur général des douanes qui se charge de les déposer chez la partie disposant des équipements appropriés pour leur conservation, dans les conditions fixées au paragraphe premier de cet article.