Code des douanes - Article 5

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Article 5

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009


Pour l’application de cet arrêté, il est entendu par :
- exploitant ou concessionnaire : l’une des personnes mentionnées à l’article 4 du présent arrêté autorisée à exploiter et gérer un entrepôt public,
- entrepositaire : la personne au nom de laquelle est souscrite la déclaration d’entrée des marchandises en entrepôt public,