Code des douanes - Article 5

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Article 5

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009


En cas de doute sérieux sur le caractère originaire Tunisien des marchandises à exporter, les services douaniers peuvent exiger la production d’un certificat d’origine délivré par les organismes habilités selon la réglementation en vigueur.