Code des douanes - Article 5

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Article 5

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


La déclaration initiale provisionnelle permet l’enlèvement des marchandises au fur et à mesure de leur dédouanement durant le délai fixé pour la déclaration des éléments quantitatifs. Cet enlèvement ne peut intervenir si les droits et taxes exigibles n’ont pas été préalablement consignés ou garantis ou payés.