Code des douanes - Article 5

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Article 5

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


Est abrogé l’arrêté du ministre des finances du 29 décembre 1955 portant règlement général relatif à l’application des droits et taxes des douanes, à la taxation des emballages et contenants et à la vérification des marchandises.