Code des douanes - Article 5

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Article 5

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


Si le prix effectivement payé ou à payer visé à l’article 23 paragraphe 1 du code des douanes comprend un montant représentant une taxe intérieure exigible dans le pays d’origine ou d’exportation à l’égard des marchandises considérées, ce montant ne sera pas incorporé dans la valeur en douane à la condition qu’il soit démontré à la satisfaction des services des douanes concernés que lesdites marchandises en ont été ou en seront exonérées.