Code des douanes - Article 5

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Article 5

Cité par : Décret n°2009-712 du 16 mars 2009


Le remboursement des droits de douane n’est acquis que :
1- Lorsque les services des douanes s’assurent de l’exportation effective des marchandises objet du remboursement. On procède à la vérification de l’exportation effective de la marchandise de la manière suivante :
- Pour les exportations par mer ou par aéronefs, après embarquement de la marchandise à bord du navire ou de l’aéronef.
- Pour les exportations par voie terrestre, après constatation du passage de la marchandise à l’étranger par les services des douanes.
2- Lorsque les services des douanes s’assurent de l’entrée effective de la marchandise dans un entrepôt de stockage de douane placé sous contrôle douanier en vue de son exportation définitive à une date ultérieure, à condition que la durée totale de séjour de la marchandise dans cet entrepôt ne dépasse pas 2 années, sauf une éventuelle prorogation de cette durée par le directeur général des douanes.
Le rangement des marchandises objet de remboursement à l’intérieur de l’entrepôt est effectué séparément des autres marchandises avec la tenue d’un registre réservé spécialement à cet effet indiquant l’entrée et la sortie desdites marchandises.