Code des douanes - Article 5

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Article 5

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Sauf dispositions contraires de conventions internationales en vigueur, les moyens de transport routiers à usage commercial bénéficient du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation lorsque ceux-ci sont accompagnés d’une autorisation échangée dans le cadre d’un accord bilatéral, ou d’une autorisation temporaire.