Code des douanes - Article 5

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Article 5

Cité par : Décret n°2009-401 du 16 février 2009


Sans préjudice des articles 3 et 4 du présent décret, sont réputées originaires d’un pays déterminé, les marchandises dont la valeur ajoutée locale est égale ou supérieure à 40% du prix départ usine de l’article en question.
Toutefois, pour les produits textiles classés aux chapitres 50 à 63 du système harmonisé (S.H), conformément au tarif douanier, l’origine n’est conférée que si le produit obtenu est classé dans une position tarifaire à quatre chiffres du Système Harmonisé (S.H) autre que celle dont relèvent les matières, pièces ou composants utilisés pour l’obtention de ces produits.