Code des douanes - Article 5

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Article 5

Cité par : Code des douanes

 


Pour l'application des dispositions du présent code, on entend par "marchandises fortement taxées", les marchandises dont la totalité des droits, redevances et taxes diverses dus à l'importation excède 50% de leur valeur en douane ainsi que les marchandises désignées par décret sur proposition du ministre des finances, parmi celles dont la totalité des droits de douane, redevances et taxes diverses applicables à l'importation est comprise entre 20 et 50% de leur valeur en douane.