Code des douanes - Article 59

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Article 59

Cité par : Code des douanes

1 - Les agents des douanes peuvent monter à bord de tous bâtiments qui se trouvent dans les ports ou rades. Ils peuvent y demeurer jusqu'à leur déchargement ou sortie des ports.


2- Les capitaines des navires doivent recevoir les agents des douanes, les accompagner et s'ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leurs bâtiments, ainsi que les colis désignés pour la visite.


En cas de refus, les agents peuvent demander au procureur de la république, territorialement compétent, d'autoriser un membre du ministère public pour assister à l'opération d'ouverture des écoutilles, chambres, armoires et colis, ils peuvent aussi, à cette même fin, demander l'assistance d'un officier de police judiciaire.


Il est dressé un procès-verbal de cette ouverture et des constatations, faites aux frais du capitaine du navire.


3- Les agents chargés de la vérification des bâtiments et cargaisons peuvent, au coucher du soleil, fermer les écoutilles, qui ne pourront être ouvertes qu'en leur présence.