Code des douanes - Article 55

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Article 55

Cité par : Code des douanes

 


Tout agent des douanes qui est révoqué ou qui quitte son emploi, est tenu de remettre immédiatement à l'administration sa commission d'emploi, les registres, sceaux, armes, tenues réglementaires et équipements spéciaux mis à sa disposition par l’administration, il est tenu en outre de rendre ses comptes.