Code des douanes - Article 51

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Article 51

Cité par : Code des douanes

1- Est passible des peines prévues par l’article 385 du présent code, toute personne s’opposant aux agents des douanes lors de l’exercice de leurs fonctions.


2- Les autorités civiles et militaires sont tenues, à la première réquisition, de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.