Code des douanes - Article 4

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Article 4

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009


Le certificat d’origine est valable pendant six mois à compter de la date d’émission et doit être présenté aux services des douanes dans ce même délai.
Toutefois, les services des douanes peuvent accepter à titre exceptionnel le certificat d’origine après l’importation de la marchandise. Le certificat d’origine produit à posteriori doit porter l’une des mentions suivantes :
- délivré à posteriori
- Issued retrospectively
مسلمة بصفة لاحقة -