Code des douanes - Article 46

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Article 46

Cité par : Code des douanes

 


1- Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux des douanes.


2- Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du ministre des finances.


Toutefois, lorsqu'il s'agit d'opérations douanières présentant un caractère exceptionnel, individuel et temporaire, ces dérogations peuvent être accordées par décision du directeur général des douanes.