Code des douanes - Article 42

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Article 42

Cité par : Code des douanes

Indépendamment des obligations prévues par le présent code, les importateurs et les exportateurs doivent se conformer à la législation en vigueur, à l'importation et à l'exportation, et notamment à la réglementation relative au commerce extérieur et de changes ainsi qu’aux droits de la propriété intellectuelle liés au commerce.