Code des douanes - Article 418

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Article 418

Cité par : Code des douanes


1- Les constatations matérielles et techniques faites par la commission, relatives à l'espèce ou l'origine des marchandises litigieuses ou servant à déterminer la valeur d'une marchandise, peuvent être retenues par le tribunal.
2- Le tribunal peut ordonner de refaire l'expertise et de désigner à cet effet, trois experts judiciaires parmi les personnes figurant sur les listes établies pour chaque chapitre du tarif des droits de douane à l'importation.