Code des douanes - Article 410

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Article 410

Cité par : Code des douanes


Nonobstant l'application des pénalités édictées par le présent code, les délits d'injures, voies de faits sur un agent des douanes, rébellion et ceux de la contrebande avec attroupement et port d'armes sont punis conformément au droit commun.