Code des douanes - Article 4

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Article 4

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


1) Les conteneurs bénéficient du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation, lorsqu’ils portent, dans un endroit approprié et visible, les indications suivantes inscrites de façon permanente :
a) l’identité du propriétaire ou de l’exploitant, par l’indication de son nom ou d’une identification consacrée par l’usage, à l’exclusion des symboles tels qu’emblèmes ou drapeaux,
b) les marques et numéros d’identification du conteneur adoptés par le propriétaire ou l’exploitant,
c) la tare du conteneur, y compris tous les équipements fixés à demeure,
d) le pays du conteneur, indiqué soit au moyen du code de pays composé de deux lettres, conformément aux normes internationales 1SO3166 ou ISO6346, soit au moyen de signe distinctif utilisé pour indiquer le pays d’immatriculation des véhicules automobiles en circulation routière internationale, à l’exception des conteneurs utilisés dans le transport aérien,
2) Lorsque l’octroi du régime d’admission temporaire est établi par le biais d’un carnet ATA ou un carnet de passage en douane (CPD) conformément aux conventions internationales en vigueur, le conteneur doit être suivi par une personne établie dans le territoire douanier qui est en mesure d’assurer le suivi du conteneur, de le localiser à tout moment et qui dispose des informations relatives à son placement sous le régime de l’admission temporaire et l’apurement de ce régime.
3) Les conteneurs ne peuvent être admis pour le transport de marchandises sous scellement douanier que s’ils répondent aux prescriptions prévues à l’annexe 7 de la convention douanière relative au transport international des marchandises sous le couvert de carnet TIR.
4) Le régime de l’admission temporaire des conteneurs est accordé pour une durée maximale de six (6) mois, les services des douanes peuvent proroger cette durée pour une période supplémentaire sans pour autant que la durée de l’admission temporaire pour chaque opération ne dépasse dans tous les cas douze (12) mois.