Code des douanes - Article 3

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Article 3

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009

 


L’entrepôt privé est considéré comme entrepôt spécial lorsqu’il est équipé pour l’admission des marchandises :


- qui, au cours de leur séjour en entrepôt, présentent des dangers , ou


- qui sont susceptibles d’altérer la qualité des autres produits, ou


- dont la conservation exige des installations ou des équipements spéciaux.