Code des douanes - Article 3

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Article 3

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009


Lorsqu’il est exigé de prouver l’origine non préférentielle des marchandises à l’importation par le certificat d’origine, les services des douanes n’acceptent comme valable que l’original dudit certificat.
Dans les cas où la déclaration en douane est établie électroniquement, l’original de ce certificat doit être présenté sur support papier avant l’enlèvement des marchandises y afférentes.