Code des douanes - Article 3

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Article 3

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


Les éléments prévus à l’article 2 du présent arrêté doivent être déclarés et annexés à la déclaration initiale provisionnelle dès qu’ils sont connus et au plus tard avant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de dépôt de la déclaration initiale provisionnelle.
Les énonciations et les documents fournis à cet effet sont considérés comme déclaration complémentaire.