Code des douanes - Article 3

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Article 3

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


Le chef de bureau des douanes peut autoriser l’annulation de la déclaration en détail des marchandises présentées à l’exportation et qui n’ont pas été effectivement exportées.
L’annulation est effectuée après que les services des douanes au bureau de dédouanement n’ait récupéré “le bon à exporter” qui doit être dans ce cas annulé.
En ce qui concerne les marchandises embarquées sur le moyen de transport afin d’être exportées, l’annulation de la déclaration en détail des marchandises est subordonnée au débarquement des marchandises et à l’annulation du « visa d’embarquement ».
L’annulation de la déclaration en détail des marchandises à l’exportation entraîne la cessation de ses effets vis-à-vis du déclarant à l’exception des suites contentieuses qui pourraient découler de cette déclaration.