Code des douanes - Article 3

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Article 3

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


L’opération de transbordement s’effectue dans l’enceinte du bureau des douanes réservée à cette opération qui constitue, à la fois, le bureau d’entrée et le bureau de sortie des marchandises.
Les services des douanes peuvent autoriser le transbordement dans les lieux qu’ils désignent à cet effet.