Code des douanes - Article 3

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Article 3

Cité par : Décret n°2009-2162 du 14 juillet 2009


- L’utilisation ou la conduite du véhicule automobile bénéficiant des avantages visés au point 1 de l’article premier du présent décret, par une personne autre que le bénéficiaire ou son conjoint, et en dehors de la présence de l’un d’eux, est interdite.
Les services des douanes peuvent, à titre personnel et exceptionnel, autoriser la conduite dudit véhicule par les descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.