Code des douanes - Article 3

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Article 3

Cité par : Décret n°2009-1327 du 28 avril 2009


Les marchandises en retour et qui se trouvent dans l’un des cas visés à l’article 2 du présent décret, peuvent bénéficier de la franchise totale ou partielle des droits et taxes exigibles à l’importation et ce conformément aux conditions prévues à l’article 273 du code des douanes.