Code des douanes - Article 3

Retour au détail du code : Code des douanes

Article 3

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Les palettes bénéficient du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation. L’apurement du régime de l’admission temporaire des palettes s’effectue par leur réexportation, toutefois, les services des douanes peuvent autoriser l’apurement du régime de l’admission temporaire par l’exportation ou la réexportation de palettes de même type et de même valeur.
Le régime de l’admission temporaire des palettes est accordé pour une durée maximale de six (6) mois.
Les services des douanes peuvent proroger ce délai pour les palettes pouvant être identifiées pour une période supplémentaire sans pour autant que la durée de l’admission temporaire de chaque opération ne dépasse dans tous les cas douze (12) mois.