Code des douanes - Article 3

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Article 3

Cité par : Décret n°2009-401 du 16 février 2009


1. Une marchandise est réputée originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle économiquement justifiée.
L’opération de transformation ou ouvraison doit être effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
2. Pour être considérée comme substantielle, une transformation ou ouvraison doit modifier la nature du ou des produits mis en oeuvre ou conférer au produit obtenu des fonctions ou des propriétés d’utilisation que le produit non usiné ou les éléments constitutifs mis en oeuvre ne possédaient pas.
3. Une transformation ou ouvraison est économiquement justifiée lorsqu’elle prend place dans le processus normal de production qui conduit les produits de l’état de matières premières à l’état de produits finis.
4. Un produit transformé ou ouvré est considéré nouveau lorsqu’il a acquis des propriétés et une composition spécifique propres et que les propriétés originelles du ou des produits mis en oeuvre pour sa fabrication ont disparu.