Code des douanes - Article 3

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Article 3

Cité par : Code des douanes

1- Les documents à caractère douanier, entraînant des obligations à l'égard de celui qui les a établis ou pour la personne au nom de laquelle ils ont été établis, doivent comporter la signature manuscrite du ou des personnes ayant contracté ces obligations ou leurs représentants,


2- Toutefois, lorsque ces documents sont établis aux moyens électroniques, leur authentification peut être faite par la signature électronique et ce conformément à la législation en vigueur.