Code des douanes - Article 3

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Article 3

Cité par : Loi n°2008-34 du 2 juin 2008

 


Sont abrogées, les dispositions du décret du 29 décembre 1955 portant refonte et codification de la législation douanière, à partir de l’entrée en vigueur du code mentionné à l’article premier de la présente loi.


La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.


Tunis, le 2 juin 2008.