Code des douanes - Article 39

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Article 39

Cité par : Code des douanes

1- Pour l'application des dispositions du présent code, sont considérées prohibées toutes marchandises dont l'importation ou l'exportation est interdite à quelque titre que ce soit, ou soumises à des restrictions, à des règles de qualité ou de conditionnement ou à des formalités particulières.


2- Lorsque l'importation ou l'exportation est soumise à la présentation d'une autorisation ou certificat, la marchandise est prohibée si elle n'est pas accompagnée d'un titre régulier ou si elle est présentée sous le couvert d'un titre non applicable.


3- Les titres portant autorisation d'importation ou d'exportation ne peuvent en aucun cas, faire l'objet d'un prêt, d'une cession et d'une manière générale, d’aucune transaction de la part des titulaires auxquels ils ont été nominativement accordés.