Code des douanes - Article 395

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Article 395

Cité par : Code des douanes


Sont réputés faire l'objet d'une importation sans déclaration:
1- les marchandises déclarées pour l'exportation temporaire ou pour l'obtention d'un passavant de circulation dans le rayon, en cas de non représentation aux services des douanes ou de différence dans la nature ou l'espèce entre lesdits marchandises et celles présentées précédemment au départ,
2- les objets prohibés ou fortement taxés à l'entrée ou passibles de taxes intérieures découverts à bord des navires se trouvant dans les limites des ports de commerce indépendamment des objets régulièrement manifestés ou composant la cargaison et les provisions de bord représentées selon les procédures en vigueur, avant visite,
3- les marchandises spécialement désignées par décret découvertes à bord des navires de moins de cent tonneaux de jauge nette naviguant ou se trouvant à l'ancre dans la zone maritime du rayon des douanes.