Code des douanes - Article 390

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Article 390

Cité par : Code des douanes


1- La contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives au transport et à la détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier.
2- Constituent, en particulier, des faits de contrebande :
a) la violation des dispositions des articles 72, 73 paragraphe 2, 75 paragraphe premier, 78 paragraphe premier, 81, 285, 286 et 287 du présent code,
b) les versements ou embarquements frauduleux effectués soit dans l'enceinte des ports ou sur les côtes, à l'exception des débarquements frauduleux visés à l'article 398 para