Code des douanes - Article 389

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Article 389

Cité par : Code des douanes


L'amende est portée à cinq fois la valeur de la marchandise de fraude en cas de délits commis par l'utilisation ou la menace d'armes ou par l’utilisation directement ou indirectement de fonds provenant de la commercialisation de produits prohibés à titre absolu. Il en est de même en cas de récidive.