Code des douanes - Article 387

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Article 387

Cité par : Code des douanes


Sont passibles d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende comprise entre deux et trois fois la valeur des marchandises de fraude, de la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à masquer la fraude, les auteurs de délits de contrebande par une réunion de trois individus et plus jusqu'à six inclusivement, que tous portent ou non des marchandises de fraude.