Code des douanes - Article 384

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Article 384

Cité par : Code des douanes


1 - Est passible d'une amende comprise entre une et trois fois la valeur des marchandises litigieuses, toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité se rapporte à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées à l'entrée ou à la sortie et qu'elle n'est pas spécialement réprimée par le présent code.
2- Sont passibles de la même amende, les contraventions visées à l'article 382 paragraphe 2 de ce code lorsqu'elles se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées à l'entrée ou à la sortie.
3- Sont passibles de la même amende, tout achat on détention, même en dehors du rayon, de marchandises importées en contrebande ou sans déclaration, en quantité supérieure à celle des besoins de la consommation familiale.