Code des douanes - Article 37

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Article 37

Cité par : Code des douanes

 


A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière, mais non compris le montant :


a) des droits à l'exportation,


b) des droits et taxes intérieures et des charges similaires dont il a été donné décharge à l’exportateur.