Code des douanes - Article 377

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Article 377

Cité par : Code des douanes


1- Les condamnations prononcées contre plusieurs personnes pour la même contravention ou le même délit sont solidaires tant pour les pénalités pécuniaires tenant lieu de confiscation que pour l'amende et les dépens.
2-Ces dispositions ne sont pas applicables aux deux contraventions stipulées aux articles 51 paragraphe premier et 57 paragraphe premier du présent code qui sont sanctionnées par des amendes individuelles.