Code des douanes - Article 365

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Article 365

Cité par : Code des douanes


1- Les capitaines de navires et d'embarcations et les commandants d'aéronefs sont réputés responsables de toutes omissions et inexactitudes relevées dans les manifestes et, d'une manière générale, des contraventions et des délits commis à bord de leurs bâtiments.
2- Toutefois, les peines d'emprisonnement édictées par le présent code ne sont applicables aux commandants des navires de commerce ou de guerre ou des aéronefs militaires ou de commerce qu'en cas de faute personnelle.