Code des douanes - Article 34

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Article 34

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 238 et 239 du code des douanes, et des conditions prévues dans ce décret, les services des douanes fixent dans l’autorisation de bénéfice du régime de l’admission temporaire les délais de réexportation des marchandises importées sous le régime de l’admission temporaire, ou d’affectation desdites marchandises à un autre régime douanier.