Code des douanes - Article 348

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Article 348

Cité par : Code des douanes


Sans préjudice des dispositions de l'article 304 du présent code, les objets saisis ou confisqués ne peuvent être revendiqués par les propriétaires, ni le prix, qu'il soit consigné ou non, réclamé par les créanciers même privilégiés, sauf recours contre les auteurs des contraventions et délits douaniers s’il y’a lieu.