Code des douanes - Article 341

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Article 341

Cité par : Code des douanes


1- En première instance et en appel, l'interrogatoire de l'accusé est fait au vu du rapport de l'administration des douanes.
2- L'administration des douanes est représentée lors de l'instruction, par des agents désignés par le directeur général des douanes sans délégation spéciale.